Conditions générales d’utilisation

Version 2

1 – Objet du service

L’accès au site vaut acceptation des présentes conditions.

Le site IF Transport propose l’accès à des informations de mobilité de nombreux services (inter-)urbains, (inter-)régionaux, nationaux en France. Le but est de rassembler un maximum d’informations utiles au déplacement dans un seul et même espace que constitue IF Transport.

Le site IF Transport n’est pas associé aux opérateurs de mobilité dont il présente les informations.

2 – Définitions

Site web / application :

L’application constituant principalement un accès plus rapide et intégré pour le site web sur mobile, les mentions du site web concernent également l’application mobile.

Compte :

Ensemble de fonctionnalités et d’informations différenciées selon l’utilisateur.

3 – Accès et inscription

Afin de fournir un service personnalisé, il est demandé lors de l’accès au site d’entrer une adresse email valide. L’utilisation d’une adresse email pour la première fois sur ce site déclenche la création d’un compte. Dans le cas où un compte existe déjà, celui-ci est réutilisé. Un code à usage unique est envoyé sur l’adresse email entrée permettant de valider la connexion. Un autre moyen de connexion est par le bouton « Se connecter avec Google ». L’utilisateur est alors dirigé vers un portail d’authentification géré par Google. L’adresse email du compte Google utilisé est alors transmise à IF Transport pour créer et connecter le compte. Par souci de confort, la connexion peut être maintenue pour une durée indéterminée, jusqu’à 365 jours. Toutefois, elle peut prendre fin à tout moment pour des raisons techniques ou de sécurité. L’utilisateur peut également mettre fin à sa connexion en utilisant la fonction de déconnexion du site ou en supprimant ses cookies. L’utilisateur est responsable d’une utilisation frauduleuse de ses informations liée à une mauvaise protection de sa boite email.

4 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas accéder ou se maintenir dans des espace non autorisés du site et à informer rapidement l’éditeur du site web en cas d’accès par erreur. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner des fonctionnalités dans le but d’enregistrer sur leur espace compte de données sans lien avec la mobilité. Le respect de la loi est également de rigueur.

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’utilisation de IF Transport pour enregistrer des informations ou fichiers sans rapport avec la mobilité.

L’utilisateur s’engage à utiliser un email valide.

5 – Responsabilité de l’éditeur

Le site IF Transport a pour vocation d’être disponible le plus possible lorsque ses utilisateurs en ont besoin.

Cependant, le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité permanente. Il peut être inaccessible pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

Le informations de transport sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les données présentées par les opérateurs de mobilité.

Le site IF Transport ne saurait être tenu pour responsable en cas d'informations erronées.

Le site décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de la prise en compte d’une information erronée (préjudice commercial, correspondance manquée…)

À titre informatif, les opérations de maintenance ont principalement lieu entre 1h et 4h.

Les fonctionnalités peuvent être amenées à évoluer.

Le service se réserve le droit de fermer définitivement sans préavis, en cas de force majeur (cyberattaque, incapacité de l’éditeur...). Les données utilisateur resteront cependant accessibles sur simple demande à l’adresse contact@if-transport.app. En cas d’abonnement premium, le paiement du moins en cours est remboursé dans son intégralité. L’éditeur s’efforcera cependant, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs en amont.

6 – Propriété intellectuelle

Les textes et le code liés à l’interface utilisateur et à la transmission de données depuis le serveur sont la propriété exclusive de l’éditeur du site web, et ne peuvent être réutilisés sans son consentement.

Les icônes et polices utilisées sont libres d’utilisation.

L’utilisation de la marque IF Transport et son logo sont déposés et ne peuvent être réutilisés sans consentement de l’éditeur.

Les marques des opérateurs de transport, leurs logos et documents mis à disposition sur le site sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.

Les informations de transport utilisées sont issues des données partagées par les opérateurs. Le détail peut être retrouvé dans l’espace paramètres puis à propos du site web ou mentions légales.

La réutilisation à des fins commerciales du site ou des informations n’est pas autorisée, à l’exception de certaines données de mobilité sous certaines licences et sous certaines conditions.

7 – Données personnelles, cookies, RGPD

Merci de consulter la politique de confidentialité à l’adresse suivante :

https://if-transport.app/politique_de_confidentialite.pdf

8 – Suppression de compte

En cas d’abus, de non-respect de ces conditions, des mesures peuvent être prises allant d’un avertissement par email à une suppression de compte assortie d’une interdiction d’en créer un nouveau.

Une suppression volontaire de compte est possible en envoyant un email à l’adresse mentionnée en partie « Contact » des présentes conditions. La demande sera alors traitée dans un délai maximal de 30 jours et entraînera la suppression définitive des données de l’utilisateur sur le site IF Transport, sauf obligations légales de conservation.

9 – Évolution des CGU

Les présentes conditions peuvent être amenées à évoluer. La poursuite de l’utilisation du site est conditionnée à l’acceptation des nouvelles conditions, affichées dès la visite suivant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Il aura la possibilité de les accepter par une case à cocher. Sans acceptation, l’utilisation du site n’est pas possible.

10 – Droit applicable

Le site IF Transport est hébergé en France, l’éditeur réside en France et le service est principalement à destination d’utilisateurs français. Le droit français s’applique.

11 – Contact

Pour toute réclamation, question ou pour exercer des droits relatifs aux données personnelles, merci de contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@if-transport.app